Arrêté du 10 septembre 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 15 septembre 2015 |
| Record Number | JORFTEXT000031164571 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/9/10/AFSS1520281A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0213 du 15 septembre 2015 |
| Court | Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes |
| Enactment Date | 10 septembre 2015 |
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
(6 extensions d'indications)
La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :
- traitement de la surcharge en fer chronique nécessitant un traitement chélateur du fer chez les patients de 10 ans et plus présentant des syndromes thalassémiques non dépendants des transfusions, lorsque le traitement par déféroxamine est contre-indiqué ou inadapté.
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 376 951 1 4 |
EXJADE 125 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
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34009 376 952 8 2 |
EXJADE 125 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/84) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
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34009 376 953 4 3 |
EXJADE 250 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS) |
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34009 376 954 0 4 |
EXJADE 250 mg (déférasirox), comprimés dispersibles (B/84) |
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