Arrêté du 10 septembre 2019 accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur de la République du Congo

JurisdictionFrance
Date de publication15 septembre 2019
Enactment Date10 septembre 2019
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/9/10/ECOT1923615A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2019
CourtMinistère de l'économie et des finances
Record NumberJORFTEXT000039096079


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 10 septembre 2019 :
La garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2019, d'un montant de 45 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement à la...

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