Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination au comité de bassin Rhin-Meuse

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0215 du 15 septembre 2019
Enactment Date10 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039096306
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
Date de publication15 septembre 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :


Représentants des usagers
Agriculture


M. Denis...

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