Arrêté du 10 septembre 2019 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 20 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039117660
Enactment Date10 septembre 2019
CourtMinistère de la justice
Date de publication20 septembre 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2019 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PORÉE (Sophie, Hélène, Claudine) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MARÉCHAL (Caroline, Valérie, Laurence), épouse SUEIRO, à la résidence de Paris.
La démission de Mme MARÉCHAL (Caroline, Valérie, Laurence), épouse SUEIRO, notaire à la résidence de Paris, est acceptée.
La société par actions simplifiée « Caroline MARÉCHAL et...

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