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Arrêté du 11 avril 2018 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/4/11/TERL1809033A/jo/texte
Enactment Date11 avril 2018
Date de publication15 avril 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 15 avril 2018
CourtMinistère de la cohésion des territoires
Record NumberJORFTEXT000036800469


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients et leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels pour l'élaboration des DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur au 1er mai 2018.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 du dit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des diagnostics de performance énergétique, à partir des données d'exploitation 2016.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de la cohésion des territoires et le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine modifié,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2018.


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID


Dép.
Nom du réseau
Localisation
Chaleur (C)
ou froid (F)
CO2
(kg/ kWh)

01
La Reyssouze
Bourg-en-Bresse
C
0,141

01
Réseau d'Hauteville Lompnes
Hauteville Lompnes
C
0

01
Réseau de Saint-Denis-les-Bourg
Saint-Denis-les-Bourg
C
0,100

01
Belena
Belley
C
0,025

01
Réseau de Treffort
Treffort-Cuisiat
C
0,273

01
Oyonnax BioChaleur
Oyonnax
C
0,030

01
La Vinaigrerie
Bourg-en-Bresse
C
0,068

02
ZUP du Quartier Europe
Saint-Quentin
C
0,079

02
ZUP de Presles
Soissons
C
0,085

02
Réseau de Laon
Barenton-Bugny
C
0,013

02
Réseau d'Urcel
Urcel
C
0,038

02
Réseau de Château-Thierry
Château-Thierry
C
0,026

03
Réseau de Moulins
Moulins
C
0,027

03
Fontbouillant
Montluçon
C
0,142

03
Réseau de Mayet-de-Montagne
Le Mayet-de-Montagne
C
0,011

03
Réseau de Meaulne
Meaulne
C
0

03
Réseau de Commentry
Commentry
C
0,081

03
Réseau de chaleur d'Ebreuil
Ebreuil
C
0,030

04
RCU Manosque ZAC Chanteprunier
Manosque
C
0,048

04
Réseau La Tomie
Forcalquier
C
0,009

04
Réseau d'Allos
Allos
C
0,000

04
Réseau de Barcelonnette
Barcelonnette
C
0,048

05
Réseau bois Delaroche
Embrun
C
0,011

05
Réseau Quartier Gare
Embrun
C
0,005

05
Réseau de l'Association La Chrysalide
Tallard
C
0,242

06
Sonitherm-Réseau de l'Ariane
Nice
C
0,000

06
Saint Augustin (HLM)
Nice
C
0,183

06
Ranguin
Cannes
C
0,129

06
Réseau chaleur et froid chaine de vie 06
Levens
C
0,070

07
Réseau d'Aubenas
Aubenas
C
0,023

07
Réseau de Cheylard
Le Cheylard
C
0,025

07
Réseau de Valgorge
Valgorge
C
0,000

07
Réseau de chaleur de Banne
Banne
C
0,000

07
Réseau de chaleur communal de Burzet
Burzet
C
0,000

07
Réseau de Montpezat-Sous-Bauzon
Montpezat-Sous-Bauzon
C
0,000

08
La Citadelle
Charleville-Mézières
C
0,225

08
Ronde couture
Charleville-Mézières
C
0,075

08
ZUP de Sedan
Sedan
C
0,114

08
Réseau bois de Machault
Machault
C
0,273

08
Réseau de chaleur de Rocroi
Rocroi
C
0,094

10
ZUP de la Chapelle Saint-Luc
Les Noes-Pres-Troyes
C
0,228

10
Les Chartreux
Troyes
C
0,084

10
Biomasse de Piney
Piney
C
0,071

11
ZAC Saint Jean et Saint Pierre
Narbonne
C
0,093

11
Réseau CEF-MCO
Carcassonne
C
0,184

12
Réseau de Decazeville
Decazeville
C
0,02

12
Réseau Sarrus
Rodez
C
0,142

12
Réseau de Cantagrelh
Onet-le-Château
C
0,298

13
ZAC des Canourgues
Salon de Provence
C
0,206

13
Luminy
Marseille
C
0,253

13
ZAC Paradis-Saint-Roch
Martigues
C
0,245

13
ZAC Canto Perdrix
Martigues
C
0,049

13
Centre Urbain-Zac des Pins
Vitrolles
C
0,225

13
Réseau d'Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
C
0,000

13
La Bayanne
Istres
C
0,116

13
Réseau communal de Coudoux
Coudoux
C
0,101

14
Hérouville St Clair
Hérouville-Saint-Clair
C
0,015

14
ZUP de Hauteville
Lisieux
C
0,046

14
ZAC de Falaise
Falaise
C
0,020

14
Quartier Nord
Caen
C
0,231

14
Réseau Bois I
Bayeux
C
0,081

14
Réseau Bois Vallée des Près (Bayeux 2)
Bayeux
C
0,068

14
Réseau d'Aunay-sur-Odon
Aunay-sur-Odon
C
0,017

14
Réseau de Vire
Vire
C
0,027

14
Réseau de Val-ès-Dunes
Argences
C
0,041

14
Caen Sud
Caen
C
0,167

15
Réseau de l'hôpital d'Aurillac
Aurillac
C
0,002

15
Réseau de chaleur bois du Crozatier
Saint-Georges
C
0,005

15
Réseau de chaleur bois du Volzac
Saint-Flour
C
0,007

15
Réseau de Riom-ès-Montagnes
Riom-ès-Montagnes
C
0,033

15
Réseau de l'OP HLM Du Cantal
Arpajon-sur-Cere
C
0,000

16
Réseau Champ de manoeuvre
Soyaux
C
0,325

16
Réseau de Champagne-Mouton
Champagne-Mouton
C
0,000

16
Réseau de Montemboeuf
Montemboeuf
C
0,000

17
Villeneuve les Salines
La Rochelle
C
0,044

17
Réseau de Jonzac
Jonzac
C
0,029

17
Réseau de Aytre
Aytre
C
0,008

17
Pont Neuf Mireuil Energie
La Rochelle
C
0,019

17
Réseau de Pons
Pons
C
0,072

17
Réseau de Gémozac
Gémozac
C
0,019

18
Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges
Asnières-les-Bourges
C
0,023

18
Clos du Roi-Tunnel Château
Vierzon
C
0,190

19
Centre de valorisation énergétique Brive
Saint-Pantaléon-de-Larche
C
0,004

19
Egletons Bois Energie
Egletons
C
0,020

19
Réseau de Sornac
Sornac
C
0,042

19
Réseau de Servières-le-Château
Servières-le-Château
C
0,000

19
Borg Warner
Eyrein
C
0,284

20
Réseau de Corte
Corte
C
0,266

21
La Fontaine d'Ouche et Chenove
Dijon
C
0,161

21
Dijon Énergies
Dijon
C
0,068

21
Les Gresilles
Dijon
C
0,070

22
Réseau de Brézillet
Ploufragan
C
0,181

22
Réseau de chaleur de Pluzunet
Pluzunet
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Collinée
Collinée
C
0,000

22
Réseau de chaleur de Pessala
Plessala
C
0,000

22
Réseau de chaleur du Gouray
Le Gouray
C
0,000

23
Réseau de Bourganeuf
Bourganeuf
C
0,026

23
Réseau de Felletin
Felletin
C
0,024

23
Réseau de Gentioux
Gentioux-Pigerolles
C
0,192

24
Réseau de Saint-Astier
Saint-Astier
C
0,069

24
L'Arche au Bois
Périgueux
C
0,037

24
Réseau de Douville
Douville
C
0,049

24
Réseau de Coulounieix-chamiers
Coulounieix-chamiers
C
0,091

25
Besançon-Planoise
Besançon
C
0,063

25
ZUP de la Petite Hollande
Montbéliard
C
0,053

25
Champvalon
Béthoncourt
C
0,216

25
Chaufferie Bois du Russey
Le Russey
C
0,048

25
Champs Montants
Audincourt
C
0,184

25
Domaine Universitaire de la Bouloie
Besançon
C
0,051

25
Réseau de Mouthe
Mouthe
C
0,091

25
Réseau de Pontarlier
Pontarlier
C
0,011

26
Réseau de la Zup de Valence
Valence
C
0,288

26
Réseau de Vassieux-en-Vercors
Vassieux-en-Vercors
C
0,014

26
Réseau de Pierrelatte-Des
Pierrelatte
C
0,000

26
Réseau Pracomptal
Montélimar
C
0,268

26
Réseau du quartier de la Monnaie
Romans-sur-Isère
C
0,244

27
ZUP de Saint André-Thermevra
Evreux
C
0,018

27
Louviers Energie
Louviers
C
0,077

27
Quartier de l'Europe
Pont-Audemer
C
0,217

27
Tours du Levant Clos Galots
Les Andelys
C
0,210

27
ZUP Les Valmeux
Vernon
C
0,191

27
Réseau de Conches-en-Ouches
Conches-en-Ouches
C
0,053

27
Réseau-Canappeville
Canappeville
C
0,000

28
ZUP de la Madeleine
Chartres
C
0,315

28
Les Gauchetières
Nogent Rotrou
C
0,219

28
Réseau Dunes
Chateaudun
C
0,036

28
Tallemont
Manvilliers
C
0,326

28
Réseau de chaleur de Voves
Voves
C
0,000

29
Eco chaleur de Brest
Brest
C
0,020

29
Réseau de Plougastel-Daoulas
Plougastel-Daoulas
C
0,020

30
Quartier Ouest
Nîmes
C
0,100

30
DALAE
Ales
C
0,080

30
Réseau Lamelouze
Lamelouze
C
0,000

31
Réseau de Toulouse Mirail
Toulouse
C
0,000

31
Canceropôle
Toulouse
C
0,017

31
Canceropôle
Toulouse
F
0,010

31
Réseau Saint-Exupéry
Toulouse
C
0,200

31
Ensemble Universitaire de Toulouse Rangueil
Toulouse
C
0,324

31
Eco-quartier Balma Vidailhan
Balma
C
0,083

31
ZAC du Ritouret
Blagnac
C
0,122

31
Réseau En Turet
Ayguevives
C
0,077

33
Grand Parc
Bordeaux
C
0,185

33
Mériadeck
Bordeaux
C
0,000

33
Laseris
Le Barp
C
0,228

33
Laseris
Le Barp
F
0,012

33
Réseau de Pellegrue
Pellegrue
C
0,031

33
...

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