Arrêté du 11 avril 2019 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000038543410 |
| Date de publication | 04 juin 2019 |
| Enactment Date | 11 avril 2019 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0128 du 4 juin 2019 |
| Court | Ministère des armées |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/4/11/ARMH1915387A/jo/texte |
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2010-79 du 20 janvier 2010 créant une prime réversible des compétences à fidéliser en faveur de certains militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2010 fixant les montants de la prime réversible des compétences à fidéliser attribuée à certains militaires non officiers à solde mensuelle,
Arrête :
Les spécialités ou filières d'emplois, prévues aux articles 3 et 5 du décret 20 janvier 2010 susvisé, répertoriées par armées et formations rattachées sont énumérées dans les tableaux figurant en annexe.
L'arrêté du 3 juillet 2018 fixant la liste des spécialités ou filières d'emplois éligibles à la prime réversible des compétences à fidéliser est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
SPÉCIALITÉS OU FILIÈRES D'EMPLOIS DE L'ARMÉE DE TERRE
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LIBELLÉ |
COEFFICIENT multiplicateur |
DURÉE de lien au service |
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|---|---|---|---|
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Aéromobilité (AER) |
Météorologie (MTO). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT METEO - code QY61 ; - BMP2 B2 METEO - code 1546 ; - BSAT METEO - code RG78. |
3. |
3 ans. |
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Contrôle sécurité aérienne (CSA). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT CONTRÔLE - code RG57 ; - BMP2 B2 CONTRAPPROC - code 1541 ; - BSAT CONTROLEUR AER/CSA - code RM46 ; - BSAT CONTROLEUR AER/CICDA - code 2XN3. |
3. |
3 ans. |
|
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Instructeur sol du personnel navigant (ISP). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSAT ISPN - code PWGU ; - BSAT INSSIMU - code QY38 ; - BSTAT INSSIMU - code QJ42 ; - BMP2 B2 INST SIMVOL - code 1537 ; - QAP2 ISV - code 52CR. |
3. |
3 ans. |
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Artillerie (ART) |
Coordination appuis feux (CAF). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT ARTAOBS - code QJ2N ; - BSTAT CAF - code UE2KMW6 ; - BSTAT ART CAF - code 8VUJ7NK ; - BSTAT CONTBAT - code LC21 ; - BSTAT TERRAT - code NK 45 ; - QAP2 AA COBRA - code 2XGS ; - QAP2 CAF COBRA - code 88D6A4X ; - QAP2 CAF - code AE5EJ4G ; - QAP2 CAF OBS AVANCE - code 8L048SH ; - QAP2 AA OBS - code KZDH. |
3. |
3 ans. |
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Combat et technique du génie (GEN). |
Combat et techniques du génie (CGE). Spécialiste en neutralisation d'engins explosifs (NEDEX) qualifié en intervention sur engins explosifs improvisés (IEEI). Détenir l'un des diplômes suivants : - ATA Q IEEI - code 8151 ; - ATT IEDD (ATT Q EOD/IED) - code EIS81WI, ET titulaire de la licence opérationnelle. |
3. |
3 ans. |
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Déploiement lourd et étude (DLE). Titulaire du BSTAT BETP - code YJ92 ou titulaire de l'un des diplômes suivants : - BSTAT DLE - code C1P38CA ; - BSTAT TPIA - code 1SEV, ET titulaire de : ATA EXPERT TVX AERO (Action de formation A GEN 2 100 EXP TVX AERO) - code KFNGSDT, OU ATA BUR ETUDE 2 (Action de formation A GEN 4 100 BUR ETUDED2) - code 2N6A6G4. |
3. |
3 ans. |
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Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Combat du génie (CGE). Etre à jour et fournir la vérification biannuelle de plongée code VO32 et détenir l'une des attestations suivantes : - ATA OXYBASE - code H75Q ; - ATA TACTOXY - code T20YLEP. |
3. |
3 ans. |
|
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Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Energie électromécanique appliquée (EEA). Etre titulaire du BSAT ELECMEC - code XH14. |
3. |
3 ans. |
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Défense nucléaire, biologique et chimique (NBC). |
Défense nucléaire biologique et chimique (NBC). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT NBCEPB - code VF8M ; - BSTAT NBCRME - code 67W6 ; - QAP 2 NBC EPB - code JAU9ADG. |
3. |
3 ans. |
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Sécurité (SEC). |
Prévention (PREV). Détenir l'un des diplômes suivants : - QAP2 CHPREV (chargé de prévention) - code D4OV ; - QLQ CHPREV (chargé de prévention) - code LBUC. |
3. |
3 ans. |
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Uniquement pour les personnels de la BSPP. Sapeurs-pompiers de Paris (SEC). Détenir l'un des diplômes suivants : - SIC 4E NIVEAU (ATA SPP SIC4) - code MPW2L9C ; - SIC 5E NIVEAU (ATA SPP SIC5) - code GBEI9LA. |
3. |
3 ans. |
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Pilotage comptabilité budget finances (PBF). |
Marchés - Achats (MCA). Détenir l'un des diplômes suivants : - QAP2 MCA - code 9VFT ; - QAP 2 MARCHES ACHATS - code VW3LX4L ; - ATA MP & ACHATS - code SQSL67G ; - ATA INIT MP - code IAGE6F3. |
3. |
3 ans. |
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Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Finances (FIN). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT COMPTAGEN2 - code HU2 ; - QAP2 CPT - code ZOKC ; - BSTAT FINAN - code SI4PHG1. |
3. |
3 ans. |
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Soutien du combattant (SDC). |
Electromécanicien frigoriste (EMF). Détenir l'un des diplômes suivants : - QAP2 EMF - code 3BDD ; - BMP2 B2 ELEC MECA FR - code 1406 ; - BMP2 B2 ELMCAEG TTA - code 1620 ; - BSTAT ELMECFRI - code AT48 ; - BSTAT ELECTROMECANICIEN FRIGORI - code VLHEJLM. |
3. |
3 ans. |
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Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Gestion administrative des approvisionnements (GAP). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT GAP CAT - code 4C8AU2 ; - QAP2 GAP - code IV3F ; - QAP 2 GAP - code 6QL65G7 ; - BSTAT GEST AS (GAP) - code 4VIYEGN. |
3. |
3 ans. |
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|
Uniquement pour les personnels de la BSPP. Electromécanicien frigoriste (EMF). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT ELEMECFRI - code JQA29JF ; - BSTAT ELMECFRI - code AT48 ; - ATC FS2 ELECMECFRIG - code 93JPUSW. |
3. |
3 ans. |
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Communication (COM). |
Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Métiers de l'image (MDI). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT COMAV - code IP31 ; - BSTAT des métiers de l'image - code AK2H4YA ; - QAP2 IMAGE - code V9UE. |
3. |
3 ans. |
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Gestion des ressources humaines (GRH). |
Chancellerie (CHA). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT GRHCHANC - code BR65 ; - QAP2 CHANCE - code D7DH ; - BMP2 B2 CHANC - code 1501 ou 1502 ; - ATA CHANCELIER - code K6MPI33 ; - QLQ GRHCHANC - code QT48. |
3. |
3 ans. |
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Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Environnement ressource humaine (ERH). Etre titulaire de l'ATA EVALUATEUR (GRH) - code P1N6. |
3. |
3 ans. |
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Musique (MUS). |
Uniquement pour les sous-officiers servant à titre étranger. Musique (MUS). Etre titulaire du BSTAT MUSLEG - code EC31. |
3. |
3 ans. |
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Musique (MUS). Etre titulaire de la FA chef de fanfare - code 5801. |
3. |
3 ans. |
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|
Renseignement (RGE). |
Analyse (ANA). Détenir l'un des diplômes suivants : - BMP2 B2 ANALYST STR - code 1793 ; - BSTAT ANALYSTE - code FU75. |
3. |
3 ans. |
|
Détection analyse des signaux électromagnétiques (DAS). Détenir l'un des diplômes suivants : - BMP2 B2 DASEM - code 1294 ; - BSTAT DASEM - code GH76. |
3. |
3 ans. |
|
|
Recherche Imagerie (RIM). Détenir l'un des diplômes suivants : - BMP2 B2 INTER PHOTO - code 1765 ; - BSTAT RECHIMAGE - code FS52. |
3. |
3 ans. |
|
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Drone (DRO). Détenir les diplômes suivants : BSTAT DRONE (DRRCDR) - code MU63, ET ATA PIL DRONE SDT - code 2XCI92P. |
3. |
3 ans. |
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Linguiste d'écoute en langue arabe (LAR). Détenir l'un des diplômes suivants : - BSTAT LINGARABE - code GQ70 ; - BMP2 RGEB2 LINGECARB (linguiste écoute ARABE) - code 1359. |
3. |
3 ans. |
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Recherche humaine (RHU) [inspecteur sécurité défense (ISD) ]. Détenir l'un des diplômes suivants : - BMP2 B2 INSPECTEUR PROTECTION ET SECURITE DEFENSE - code 1792 ; - BSTAT RECHERCHE HUMAINE OPTION INSP SEC DEF - code JL94. |
3. |
3 ans. |
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Système d'information et de communication (SIC). |
Uniquement pour les personnels de la BSPP. Filière cyber. Détenir le |
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