Arrêté du 11 avril 2007 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°100 du 28 avril 2007
Record NumberJORFTEXT000000647683
Date de publication28 avril 2007
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date11 avril 2007


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 avril 2007, M. Tessier (Robert), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la sélection végétale et des semences, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du Groupement...

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