Arrêté du 11 décembre 2001 modifiant la liste des établissements de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité de l'amiante
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°295 du 20 décembre 2001,JORF n°0295 du 20 décembre 2001 |
| Record Number | JORFTEXT000000581193 |
| Date de publication | 20 décembre 2001 |
| Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
| Enactment Date | 11 décembre 2001 |
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, notamment l'article 41 ;
Vu la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000, notamment l'article 36 ;
Vu le décret no 99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999, modifié ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navale susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité, modifié par l'arrêté du 19 mars 2001 et l'arrêté du 28 septembre 2001 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 26 septembre 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des établissements de la construction et de la réparation navales mentionnés au deuxième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 modifié susvisé, est modifiée par la liste figurant en annexe I au présent arrêté.
Art. 2. - La liste des établissements mentionnée à l'article ler est complétée par une nouvelle liste figurant en annexe II au présent arrêté.
La liste des métiers mentionnée au quatrième alinéa du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est complétée par la liste en annexe III au présent arrêté.
Art. 3. - Sont réputés figurer aux listes mentionnées aux articles 1er et 2 ces mêmes établissements lorsqu'ils ont, sous une dénomination différente, exercé la même activité.
Art. 4. - La directrice du budget, le directeur des relations du travail et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
MODIFICATIONS APPORTEES A LA LISTE DES ETABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT A L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE DANS LA REPARATION ET LA CONSTRUCTION NAVALES, FIGURANT EN ANNEXE DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 2000 MODIFIE
Aquitaine
Au lieu de :
« Atelier du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997. »
Lire :
« Service technique de l'outillage, des ateliers et centre d'activité de la réparation navale et du dragage du Port autonome de Bordeaux, palais de la Bourse, 3, place Gabriel, 33075 Bordeaux : de 1947 à 1997. »
Basse-Normandie
Au lieu de :
« Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de construction navale de Cherbourg/Ateliers et chantiers de Cherbourg, 51, rue de la Bretonnière, 50100 Cherbourg ; 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955. »
Lire :
« Amiot/Constructions mécaniques de Normandie/Compagnie normande de l'industrie du bois/Atelier de constructions navales de Cherbourg/Ateliers et chantiers de Cherbourg/Société des chantiers cherbourgeois, 10, quai de Caligny ; 24-64, boulevard Maritime ; 24-144, boulevard Félix-Amiot ; 51, rue de la Bretonnière ; 5 et 135, rue Dom Pedro, 50100 Cherbourg : depuis 1955. »
Ateliers de mécanique navale Massieu, 3, rue de la Gare, 50100 Cherbourg ; 1, quai de Tourville, 50550 Saint-Vaast-La-Hougue : depuis 1974.
Au lieu de : « depuis 1974 », lire : « de sa création à 1989 ».
Bastide 52, rue Asselin, 50100 Cherbourg : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis 1977 ».
Au lieu de :
« Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1960 à 1997. »
Lire :
« Bellot : quai de l'Ancien-Arsenal 50100 Cherbourg et rue Aristide-Briand, 50110 Tourlaville : de 1960 à 1997. »
Au lieu de :
« Leroux et Lotz Marine/Leroux et Lotz Marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS) 1, rue Gambetta 50110 Tourlaville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. »
Lire :
« Leroux et Lotz Marine/Leroux et Lotz Marine industrie/Leroux et Lotz Normandie/Leroux et Lotz SMCT (LLS)/SMCT/CIA (Constructions industrielles de l'Atlantique), 1, rue Gambetta, 50110 Tourlaville, et ZI Les Mielles, 50110 Tourlaville : de 1955 à 1999. »
Au lieu de :
« Mecagena/Constructions métalliques de l'Ouest (CMO), quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg, rue Jean-Bouin, 50110 Tourlaville : depuis 1974. »
Lire :
« Mecagena, quai de l'Ancien-Arsenal, 50100 Cherbourg : de 1974 à 1986. »
Bretagne
Alstom Leroux Naval, ZI du Rohu-Lanester puis 32, rue de l'Ingénieur-Verrier, 56100 Lorient : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis 1997 ».
Au lieu de :
« Les Chantiers Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1984 à 1986. »
Lire :
« Entreprise Jean Le Guerizec/Les Chantiers Barthélémy, boulevard de la Compagnie-des-Indes, 56290 Port-Louis : de 1952 à 1986. »
Plastimo SA, 15, rue de l'Ingénieur-Verrier, 56100 Lorient : depuis 1963.
Supprimer cet établissement.
SMCT (Société de montage en chaudronnerie et tuyauterie) de Brest, 71, rue de la Porte, 29200 Brest : depuis sa création.
Au lieu de : « depuis sa création », lire : « depuis 1992 ».
Société d'isolation brestoise, rue Jean-Charles-Chevillotte, ZI portuaire, 29200 Brest : depuis 1990.
Au lieu de : « depuis 1990 », lire : « depuis sa création ».
Société Legall électricité marine et industrielle, quai est, ZI portuaire, 29110 Concarneau...
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