Arrêté du 11 décembre 2013 portant fixation des tarifs de prestations des hôpitaux des armées

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028347493
Date de publication20 décembre 2013
Enactment Date11 décembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0295 du 20 décembre 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/12/11/DEFK1330689A/jo/texte


Le ministre de la défense,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6147-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-3 ;
Vu le code de la défense, notamment le 5° du I de son article R.* 1142-1 ;
Vu le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 modifié relatif aux soins du service de santé des armées, notamment le 3° de son article 9,
Arrête :


Sans préjudice de l'intervention des régimes d'assurance maladie, des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance, de l'administration ou du tiers responsable, ou éventuellement de l'aide médicale de l'Etat, les tarifs de prestations des hôpitaux des armées sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes.


Le forfait journalier hospitalier donne lieu à facturation individuelle en sus des tarifs de prestations, sauf lorsqu'il est pris en charge par les régimes obligatoires de protection sociale.


Les tarifs visés à l'article 1er prennent effet à compter du 1er janvier 2014.


Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E S
A N N E X E I
RÉGION AQUITAINE


Nom : hôpital d'instruction des armées Robert Picqué.
Adresse : 351, route de Toulouse, CS 80002, 33882 Villenave-d'Ornon Cedex.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 250,00 €

12. Chirurgie

1 550,00 €

13. Psychiatrie

800,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

800,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 200,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

800,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

700,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 100,00 €


A N N E X E I I
RÉGION BRETAGNE


Nom : hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre.
Adresse : rue du Colonel-Fonferrier, CC 41, 29240 Brest Cedex 9.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

1 050,00 €

12. Chirurgie

1 550,00 €

13. Psychiatrie

900,00 €

31. Rééducation et réadaptation fonctionnelle

600,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 200,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 100,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 750,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

770,00 €

56. Hospitalisation de jour en rééducation

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €


A N N E X E I I I
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


Nom : hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce.
Adresse : 74, boulevard de Port-Royal, 75230 Paris Cedex 05.

CODES

TARIFS

Hospitalisations normales


11. Médecine

850,00 €

12. Chirurgie

1 700,00 €

13. Psychiatrie

1 100,00 €

Spécialités coûteuses

20. Spécialités coûteuses

2 800,00 €

Alternatives à l'hospitalisation

50. Hospitalisation de jour en médecine normale

1 400,00 €

52. Dialyse rénale ambulatoire

1 000,00 €

53. Chimiothérapie ambulatoire

1 000,00 €

54. Hospitalisation de jour en psychiatrie

1 000,00 €

57. Radiothérapie ambulatoire

1 100,00 €

58. Autodialyse assistée

400,00 €

59. Oxygénothérapie ambulatoire

400,00 €

60. Hospitalisation de nuit en psychiatrie

800,00 €

90. Hospitalisation de jour en chirurgie normale

1 500,00 €


A N N E X E I V
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE


Nom...

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