Arrêté du 11 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (prolongation de mandat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 17 février 2015
Date de publication17 février 2015
Record NumberJORFTEXT000030249331
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Enactment Date11 février 2015


Par arrêté du ministre des finances et des comptes publics, du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 11 février 2015, Mme Isabelle Notter, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est...

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