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Arrêté du 11 février 2005 relatif à l'inscription du défibrillateur cardiaque implantable Alto 2 MSP 627 de la société ELA MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date11 février 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/11/SANS0520523A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000448460
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2005
CourtMINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE
Date de publication25 février 2005


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 1er septembre 2004,
Arrête :


Au titre III, de la liste des produits remboursables, au chapitre 4, à la section 7, dans la sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre », la rubrique « Société Ela Medical » est ajoutée comme suit :


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont...

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