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Arrêté du 11 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 4 mars 2003
Record NumberJORFTEXT000000235328
Date de publication04 mars 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date11 février 2003


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 11 février 2003 :
Les receveurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Mouveaux (Daniel), à la recette divisionnaire de Laon (Aisne) ;
M. Amy (Christian), à la recette divisionnaire d'Orléans Ouest (Loiret) ;
M. Cazabat (Claude), à la recette divisionnaire de Tarbes Nord (Hautes-Pyrénées).
Les chefs des services fiscaux de classe normale dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Audubert (Pierre), à la recette divisionnaire de Paris (15e) - Saint-Lambert (Paris Ouest) ;
M. Foret (Dominique), à la recette divisionnaire de Créteil (Val-de-Marne) ;
M. Delauzanne (François), à la recette divisionnaire de Lille Nord.
Les directeurs départementaux des impôts, dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Lasgi (Michel), à la recette divisionnaire de Melun-ville (Seine-et-Marne) ;
M. Gret (Gérard), à la recette divisionnaire d'Aix Sud (Bouches-du-Rhône - Aix) ;
M. Abguillerm (Yvon), à la recette divisionnaire de Nantes Sud-Est (Loire-Atlantique).
Les directeurs divisionnaires des impôts, dont les noms suivent sont nommés receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes :
M. Raynal (Jean-Marie), à la...

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