Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000000593124 |
Date de publication | 27 février 2002 |
Enactment Date | 11 février 2002 |
Publication au Gazette officiel | JORF du 27 février 2002 |
Court | MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220568A/jo/texte |
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ADMR de Peyrins-Génissieux
(26380 Peyrins)
Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association ADMR d'Albon
(26140 Albon)
Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association ADMR d'Allex
(26400 Allex)
Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association ADMR d'Anneyron
(26140 Anneyron)
Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association ADMR de Châteauneuf-sur-Isère
(26300 Châteauneuf-sur-Isère)
Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADMR de Chatuzange-le-Goubet
(26300 Chatuzange-le-Goubet)
Note d'information du 29 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association ADMR de Cléon-d'Andran
(26450 Cléon-d'Andran)
Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Divajeu et des communes
environnantes (26400 Divajeu)
Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Association ADMR de Montélier
(26120 Montélier)
Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association ADMR de Saint-Uze
(26240 Saint-Uze)
Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction...
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