Arrêté du 11 février 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000593124
Date de publication27 février 2002
Enactment Date11 février 2002
Publication au Gazette officielJORF du 27 février 2002
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/11/MESA0220568A/jo/texte


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :


Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :


I. - Association ADMR de Peyrins-Génissieux
(26380 Peyrins)


Note d'information du 7 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR d'Albon
(26140 Albon)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR d'Allex
(26400 Allex)


Note d'information du 5 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR d'Anneyron
(26140 Anneyron)


Note d'information du 23 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Association ADMR de Châteauneuf-sur-Isère
(26300 Châteauneuf-sur-Isère)


Note d'information du 30 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR de Chatuzange-le-Goubet
(26300 Chatuzange-le-Goubet)


Note d'information du 29 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association ADMR de Cléon-d'Andran
(26450 Cléon-d'Andran)


Note d'information du 28 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association ADMR de Divajeu et des communes
environnantes (26400 Divajeu)


Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association ADMR de Montélier
(26120 Montélier)


Note d'information du 27 juillet 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association ADMR de Saint-Uze
(26240 Saint-Uze)


Note d'information du 19 juin 2001 relative à la réduction...

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