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Arrêté du 11 février 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041573464
Date de publication14 février 2020
Enactment Date11 février 2020
Publication au Gazette officielJORF n°0038 du 14 février 2020
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAS2004263A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


Référence dans la LPP
Code
Libellé

Titre III, chapitre 4, section 5
3486285, 3427897
Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable


Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.


La directrice de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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