Arrêté du 11 février 2020 portant inscription du neuromodulateur rechargeable des racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAS2004261A/jo/texte |
| Date de publication | 14 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041573456 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0038 du 14 février 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| Enactment Date | 11 février 2020 |
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,
Arrêtent :
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, la section 5 : « Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable », est remplacée comme suit :
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CODE |
NOMENCLATURE |
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Section 5 Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable |
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Société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES (Axonics) |
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3486285 |
Neuromodulateur rechargeable racines sacrées, Axonics, AXONICS SNM Neuromodulateur rechargeable racines sacrées AXONICS SNM de la société AXONICS MODULATION TECHNOLOGIES DESCRIPTION Le système AXONICS SNM est composé des éléments suivants : - Un neurostimulateur implantable et rechargeable dont la batterie a une durée de vie estimée d'au moins 15 ans et dont aucune durée maximale de fonctionnement n'est imposée (absence de date limite de fin de vie), - Une télécommande remise au patient pour régler l'intensité de la stimulation et activer/désactiver le neurostimulateur, - Une électrode à ailettes reliée au générateur qui véhicule le signal électrique jusqu'aux racines sacrées, - Un kit de rechargement du neurostimulateur comprenant : • Un chargeur, sa base et une unité d'alimentation, • 9 supports adhésifs, • 1 ceinture de maintien. Le chargeur est maintenu sur la peau en regard du stimulateur à l'aide de la ceinture de maintien ; les supports adhésifs sont une alternative. Le système AXONICS est compatible, sous conditions, avec la réalisation d'IRM du corps entier avec des appareils jusqu'à 3T. INDICATION PRISE EN CHARGE Pollakiurie invalidante avec ou sans incontinence par impériosité (urgenturie) et impériosité invalidante (troubles dits « irritatifs »), rebelles aux traitements conservateurs. MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION La prise en charge est subordonnée : - à la réalisation d'un test de neurostimulation sacrée d'une durée minimale de sept jours préalable à l'implantation, réalisé par un médecin rééducateur ou un urologue. Ce test doit montrer un bénéfice supérieur à 50 % sur au moins un des critères d'évaluation du test de stimulation pré-implantation (catalogue mictionnel, échelle visuelle analogique) ; - à l'implantation par un urologue travaillant dans un centre possédant |
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