Arrêté du 11 février 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 16 février 2020 |
| Enactment Date | 11 février 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041581675 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0040 du 16 février 2020 |
| Court | Ministère des solidarités et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/SSAR2004558A/jo/texte |
Le directeur des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 24 octobre 2018 portant nomination du directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 portant organisation de la direction des ressources humaines ;
Vu les arrêtés du 2 janvier 2020 portant nomination par intérim des chefs de département ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination par intérim des chefs de mission,
Arrête :
Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère du DRH par intérim, à l'effet de signer au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets.
Au pôle gouvernance cabinet :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relevant des attributions de la direction des ressources humaines, à l'exclusion des décrets :
Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, chef du pôle.
Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur :
Mme Myriam Revel, administratrice générale, chef du pôle.
Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs :
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :
M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle.
Au service stratégie, compétences et vie au travail :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Département recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors classe, chef du département par intérim pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents.
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission à : Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, chef de la mission recrutement-concours par intérim ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération par intérim ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, chef de la mission recrutement-inclusion par intérim.
Département GPEC-filières métiers :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors classe, chef du département par intérim pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours...
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