Arrêté du 11 février 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000041601178
Date de publication19 février 2020
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/11/CPAB2004051A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0042 du 19 février 2020
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
Enactment Date11 février 2020


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2020 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 69 284 200,79 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :


Sont ouverts, sur 2020, des crédits pour un montant de 69 284 200,79 € en autorisations d'engagement et de 69 284 200,79 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMERO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Action extérieure de l'Etat

564 022,70

564 022,70

Action de la France en Europe et dans le monde

105

375 276,25

375 276,25

Diplomatie culturelle et d'influence

185

188 746,45

188 746,45

Administration générale et territoriale de l'Etat

588 488,43

588 488,43

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

216

8 700,00

8 700,00

Administration territoriale de l'Etat

354

579 788,43

579 788,43

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

48 156,43

48 156,43

Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

206

4 057,63

4 057,63

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

215

44 098,80

44 098,80

Cohésion des territoires

4 072,00

4 072,00

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

112

3 700,00

3 700,00

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

135

372,00

372,00

Conseil et contrôle de l'Etat

30 524,50

30 524,50

Cour des comptes et autres juridictions financières

164

9 224,50

9 224,50

Conseil d'Etat et autres juridictions administratives

165

21 300,00

21 300,00

Culture

69 164,65

69 164,65

Création

131

4 792,00

4 792,00

Patrimoines

175

42 797,16

42 797,16

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

224

21 575,49

21 575,49

Défense

57 552 571,69

57 552 571,69

Environnement et prospective de la politique de défense

144

26 407,06

26 407,06

Equipement des forces

146

7 224 380,86

7 224 380,86

Préparation et emploi des forces

178

27 263 217,50

27 263 217,50

Soutien de la politique de la défense

212

23 038 566,27

23 038 566,27

Dont titre 2

21 810 724,05

21 810 724,05

Direction de l'action du Gouvernement

119 278,00

119 278,00

Coordination du travail gouvernemental

129

119 278,00

119 278,00

Dont titre 2

13 448,40

13 448,40

...

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