Arrêté du 11 février 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

CourtMinistère des solidarités et de la santé
JurisdictionFrance
Official gazette publicationJORF n°0039 du 14 février 2021
Publication Date14 fév. 2021
Record NumberJORFTEXT000043131197


Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé, en date du 11 février 2021, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « Rhumatologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la...

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