Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033011360
Date de publication11 août 2016
Enactment Date11 juillet 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0186 du 11 août 2016
CourtMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/7/11/DEVT1618168A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-6 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6421- 1 ;
Vu le décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 modifié relatives à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1988 modifié relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2016,
Arrête :


Les certifications ci-dessous énumérées dans les tableaux du présent article sont enregistrées de droit au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la publication du présent arrêté pour cinq ans :


Tableau I du secteur de la pêche et des cultures marines


NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

II

Brevet de capitaine de pêche

213

III

Brevet de patron de pêche

213

IV

Brevet de lieutenant de pêche

213

V

Brevet de capitaine 200 pêche

213

V

Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

213

V

Marin-ouvrier aux cultures marines - Niveau 2

213

V

Patron de navire aux cultures marines - Niveau 1

213

V

Patron de navire aux cultures marines - Niveau 2

213


Tableau II du secteur du commerce et de la plaisance


NIVEAU RNCP

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION PROFESSIONNELLE

CODE NSF

I

Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

311u

I

Brevet de capitaine

311u

I

Brevet de second polyvalent

311u

I

Brevet de second capitaine

311u

I

Brevet de chef mécanicien

311u

I

Brevet de second mécanicien

311u

II

Brevet d'officier chef de quart de navire de mer

311u

II

Brevet d'officier chef de quart passerelle

311u

II

Brevet d'officier chef de quart machine

311u

II

Brevet de capitaine 3 000

311u

II

Brevet de capitaine 3 000 yacht

311u

II

Brevet de second capitaine 3 000

311u

II

Brevet de chef mécanicien 8 000 kW

311u

II

Brevet de second mécanicien 8 000 kW

311u

II

Brevet de chef mécanicien 3 000
...

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