Arrêté du 11 juillet 2017 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000035168395 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/11/EAEC1720392A/jo/texte |
| Date de publication | 12 juillet 2017 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0162 du 12 juillet 2017 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Enactment Date | 11 juillet 2017 |
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 11 juillet 2017, est approuvée la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EXPOFRANCE 2025 ».
Cette convention constitutive, dont des extraits sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement, sur son site internet et au ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « EXPOFRANCE 2025 »
Article Ier
Constitution et dénomination du groupement
Il est constitué entre les membres suivants :
- l'Etat ;
- l'association ExpoFrance 2025 ;
- la Ville de Paris ;
- la région Ile-de-France ;
- la métropole du Grand Paris,
un groupement d'intérêt public, pour porter la candidature de la France à l'organisation de l'exposition universelle de 2025, soumis au droit français et régi, notamment, par le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 modifiée et le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public.
Toute modification de la convention constitutive devra être soumise pour approbation aux autorités administratives compétentes et faire l'objet d'une publication dans les mêmes conditions que l'approbation de la convention d'origine.
La dénomination du groupement est « ExpoFrance 2025 ».
Article II
Objet
Le groupement a pour objet de conduire la candidature de la France à l'organisation de l'exposition universelle de 2025. Il exerce son activité aux niveaux national et international.
En vue de la réalisation de son objet, le groupement est notamment chargé de :
- arrêter, en tenant compte des travaux déjà réalisés par l'association ExpoFrance 2025, les grandes orientations du projet de candidature, notamment le thème, la distribution spatiale et la localisation, le modèle économique, le business plan et le plan de financement du projet ;
- valider le dossier de candidature qui sera déposé par l'Etat au Bureau international des expositions (BIE) ;
- piloter et coordonner l'action des différentes parties prenantes, y compris pour la communication et pour la campagne internationale ;
- proposer la structure chargée de la réalisation du projet et définir son modèle économique ;
- veiller à l'articulation du projet avec la candidature aux Jeux olympiques et plus généralement avec tous les événements pouvant...
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