Arrêté du 11 juillet 2019 abrogeant l'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (zone spéciale de conservation)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038873131
Date de publication03 août 2019
Enactment Date11 juillet 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0179 du 3 août 2019
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/7/11/TREL1915596A/jo/texte


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;
Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


L'arrêté du 22 août 2006 modifié portant désignation du site Natura 2000 Pont de Desges (FR8301090), ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des...

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