Arrêté du 11 juillet 2013 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/7/11/ETLL1317369A/jo/texte
Enactment Date11 juillet 2013
Record NumberJORFTEXT000027805839
Publication au Gazette officielJORF n°0181 du 6 août 2013
CourtMinistère de l'égalité des territoires et du logement
Date de publication06 août 2013


Publics concernés : personnes réalisant les diagnostics de performance énergétique (DPE), leurs clients, leurs organismes certificateurs ainsi que les éditeurs de logiciels intégrant la méthode de calcul DPE.
Objet : modification de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'annexe 4 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d'énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l'annexe 7 dudit arrêté. Le présent arrêté procède à l'actualisation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE.
Références : le texte modifié par le présent arrêté peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 134-1 à R. 134-5 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, modifié par l'arrêté du 8 février 2012,
Arrêtent :


Le tableau des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid de l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.


La valeur : « 0,342 » présente aux deuxième et troisième colonnes de la cinquième ligne intitulée « Charbon » de l'annexe 4.1.1 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé est remplacée par la valeur : « 0,384 ».


Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
ÉVALUATION DU CONTENU EN CO2 DES RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID




DÉPARTEMENT

NOM DU RÉSEAU

LOCALISATION

CHALEUR (C)
ou froid (F)

CO2
(kg/ kWh)

01

La Reyssouze

Bourg-en-Bresse

C

0,179

01

La Forge

Oyonnax

C

0,209

01

La Plaine (HLM)

Oyonnax

C

0,213

02

ZUP du quartier Europe

Saint-Quentin

C

0,259

02

ZUP de Presles

Soissons

C

0,204

02

Réseau de Laon

Laon

C

0,025

03

Réseau de Moulins

Moulins

C

0,330

03

Fontbouillant

Montluçon

C

0,138

03

Meaulne

Meaulne

C

0,139

04

RCU Manosque ZAC Chanteprunier

Manosque

C

0,083

05

Réseau bois Delaroche

Embrun

C

0,000

05

Réseau quartier Gare

Embrun

C

0,000

06

Sonitherm-réseau de l'Ariane

Nice

C

0,008

06

Saint-Augustin (HLM)

Nice

C

0,194

07

Réseau d'Aubenas

Aubenas

C

0,022

08

La Houllière

Charleville-Mézières

C

0,280

08

La Citadelle

Charleville-Mézières

C

0,221

08

Ronde couture

Charleville-Mézières

C

0,067

08

ZUP de Sedan

Sedan

C

0,125

08

Réseau de Rocroi

Rocroi

C

0,324

08

Revin

Revin

C

0,171

10

ZUP de La Chapelle-Saint-Luc

Les Noës

C

0,232

10

Les Chartreux

Troyes

C

0,202

10

Biomasse de Piney

Piney

C

0,068

11

ZAC Saint-Jean et Saint-Pierre

Narbonne

C

0,118

12

Cransac-les-Thermes

Cransac-les-Thermes

C

0,011

13

ZAC des Canourgues

Salon-de-Provence

C

0,270

13

ZAC Paradis-Saint-Roch

Martigues

C

0,294

13

ZAC Canto Perdrix

Martigues

C

0,222

13

Centre urbain-ZAC des Pins

Vitrolles

C

0,217

13

Les Fenouillères

Aix-en-Provence

C

0,295

13

ZUP d'Encagnane

Aix-en-Provence

C

0,287

14

Hérouville-Saint-Clair

Hérouville-Saint-Clair

C

0,021

14

ZUP de Hauteville

Lisieux

C

0,003

14

ZAC de Falaise

Falaise

C

0,048

14

La Guérinière

Caen

C

0,184

14

Grâce de Dieu

Caen

C

0,212

14

Réseau Bois I

Bayeux

C

0,075

14

Réseau Bois vallée des près

Bayeux

C

0,060

17

Villeneuve-les-Salines

La Rochelle

C

0,095

17

Réseau de Jonzac

Jonzac

C

0,139

17

ZUP de Mireuil

La Rochelle

C

0,053

17

Réseau de Pons

Pons

C

0,172

17

Réseau des Fouriers

Rochefort

C

0,193

18

Chancellerie Gibjoncs-ZUP de Bourges

Asnières-les-Bourges

C

0,052

18

ZUP du Clos du Roy

Vierzon

C

0,325

19

Centre valorisation énergétique Brive

Saint-Pantaléon-de-Larche

C

0,000

19

Egletons bois énergie

Egletons

C

0,051

20

Réseau de Corte

Corte

C

0,026

21

La Fontaine d'Ouche

Dijon

C

0,267

21

ZUP de Chenôve

Chenôve

C

0,287

21

Réseau de Quétigny

Quétigny

C

0,160

21

Les Grésilles

Dijon

C

0,099

23

Réseau de Bourganeuf

Bourganeuf

C

0,014

23

Réseau de Felletin

Felletin

C

0,000

25

Besançon-Planoise

Besançon

C

0,155

25

ZUP de la Petite Hollande

Montbéliard

C

0,069

25

Champvalon

Béthoncourt

C

0,233

25

Chaufferie bois du Russey

Le Russey

C

0,057

25

Champs Montants

Audincourt

C

0,161

25

Domaine universitaire de la Bouloie

Besançon

C

0,043

25

Réseau de Mouthe

Mouthe

C

0,092

26

Réseau de la ZUP de Valence

Valence

C

0,295

26

Réseau de Pierrelatte-Des

Pierrelatte

C

0,000

26

Réseau Pracomptal

Montélimar

C

0,209

27

ZUP de Saint-André

Evreux

C

0,271

27

ZAC des Maisons Rouges

Louvriers

C

0,273

27

Quartier de l'Europe

Pont-Audemer

C

0,216

27

Tours du Levant clos Galots

Les Andelys

C

0,277

27

ZUP Les Valmeux

Vernon

C

0,242

28

ZUP de la Madeleine

Chartres

C

0,273

28

Les Gauchetières

Nogent-le-Rotrou

C

0,266

29

Réseau de Brest

Brest

C

0,049

29

Réseau de Plougastel-Daoulas

Plougastel-Daoulas

C

0,057

30

Quartier Ouest

Nîmes

C

0,238

30

Centre-ville Alès

Alès

C

0,265

31

Réseau de Toulouse (UIOM)

Toulouse

C

0,000

31

ZAC du Ritouret

Blagnac

C

0,170

31

CSU Rangueil

Toulouse

C

0,216

33

Réseau de Pellegrue

Pellegrue

C

0,005

33

Parc de Mérignac ville Stemer

Mérignac

C

0,240

33

Hauts de Garonne

Cenon-Lormont-Floirac

C

0,051

33

Puis de Gueyrosse

Libourne

C

0,173

33

La Benauge-cité Pinçon

Bordeaux

C

0,199

33

Réseau de chaleur de Gironde-sur-Dropt

Gironde-sur-Dropt

C

0,006

33

Réseau de chaleur de Saint-Pierre-d'Aurillac

Saint-Pierre-d'Aurillac

C

0,022

34

Polygone Antigone

Montpellier

C

0,220

34

Polygone Antigone

Montpellier

F

0,230

34

Ernest Granier

Montpellier

C

0,209

34

Ernest Granier

Montpellier

F

0,200

34

Port Marianne

Montpellier

C

0,104

34

Port Marianne

Montpellier

F

0,014

34

Réseau des universités

Montpellier

C

0,019

34

Réseau Arches Jacques Cœur

Montpellier

C

0,216

34

Réseau Arches Jacques Cœur

Montpellier

C

0,014

34

Parc Marianne

Montpellier

C

0,263

35

Villejean-Beauregard

Rennes

C

0,034

35

Sarah Bernhardt

Rennes

C

0,205

35

Campus scientifique de Beaulieu

Rennes

C

0,189

35

Quartier Sud

Rennes

C

0,206

36

Cité Saint-Jean

Châteauroux

C

0,069

37

Morier et Rabière

Joué-lès-Tours

C

0,224

37

ZUP des bords de Cher

Tours

C

0,210

37

Sanitas

Tours

C

0,245

37

Quartier Châteaubriand

Tours

C

0,207

37

La Rabaterie

Saint-Pierre-des-Corps

C

0,184

37

Réseau UIOM Chinon

Saint-Benoît-la-Forêt

C

0,000

37

Réseau de La Riche-quartier

La Riche

C

0,234

38

Compagnie de chauffage de Grenoble

Grenoble

C

0,146

38

Compagnie de chauffage de Grenoble

Grenoble

F

0,010

38

Réseau UIOM SITOM Nord Isère

Bourgoin-Jallieu

C

0,000

38

Réseau de Saint-Marcellin

Saint-Marcellin

C

0,009

38

Allevard

Allevard

C

0,025

39

Réseau de Dole

Dole

C

0,167

39

La Marjorie

Lons-le-Saunier

C

0,098

39

Réseau de Moirans-en-Montagne

Moirans-en-Montagne

C

0,140

40

ZAC des bords de l'Adour

Dax

C

0,274

41

Quartier Bégon et Chevalier

Blois

C

0,040

41

ZAC des Paradis

Vineuil

C

0,050

41

Réseau de Mondoubleau

Mondoubleau

C

0,061

42

ZUP de la Cotonne

Saint-Etienne

C

0,187

42

La Métare

Saint-Etienne

C

0,233

42

Montchovet-Beaulieu 4 (HLM)

Saint-Etienne

C

0,243

42

Réseau de Firminy

Firminy

C

0,265

42

ZUP RN 7

Roanne

C

0,313

42

ZUP du Parc des Sports

Roanne

C

0,295

42

Réseau de chaleur VIACONFORT

Saint-Etienne

C

0,073

42

Réseau de froid VIACONFORT

Saint-Etienne

F

0,013

42

ZUP de Montreynaud

Saint-Etienne

C

0,068

42

Réseau d'Andrézieux-Bouthéon

Andrézieux-Bouthéon

C

0,066

42

Réseau de Montrond-les-Bains

Montrond-les-Bains

C

0,018

43

Langeac

Langeac

C

0,000

43

Réseau de chaleur YES

Yssingeaux

C

0,114

43

Chaufferie de la mairie

Dunières

C

0,128

43

Chaufferie de la piscine

Dunières

C

0,128

44

Beaulieu Malakoff-Valorena

Nantes

C

0,015

44

ZUP de Bellevue Saint-Herblain

Nantes-Saint-Herblain

C

0,240

45

Socos

Orléans

C

0,260

45

Quartier centre-ville et Nord

Orléans

C

0,241

45

ZUP du Grand clos

Montargis

C

0,064

45

Réseau de Fleury-les-Aubrais

Fleury-les-Aubrais

C

0,255

45

CVE Pithiviers

Pithiviers

C

0,000

46

Cazals terrain des Prades

Cazals

C

0,000

46

Réseau de Nuzéjouls

Nuzéjouls

C

0,278

46

Réseau de Biars-sur-Cère

Biars-sur-Cère

C
...

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