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Arrêté du 11 juin 2019 relatif à la société par actions simplifiée (SAS) à capital variable ECOLIM et modifiant l'arrêté du 6 septembre 2010 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000038626346
Enactment Date11 juin 2019
Date de publication16 juin 2019
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 16 juin 2019
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/11/AGRT1907240A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») modifié ;
Vu le règlement (UE) n° 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (UE) n° 1308/2013 en ce qui concerne le secteur des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés ;
Vu le règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission du 13 mars 2017 complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes ainsi que le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les sanctions à appliquer dans ces secteurs et modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et les articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-17 et D. 553-1 à D. 553-5 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2010 modifié portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes ;
Vu la délibération du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire en date du 11 février 2019 par laquelle la SAS à capital variable ECOLIM décide du recentrage de sa reconnaissance sur les produits châtaigne, pomme, noix...

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