Arrêté du 11 juin 2002 portant ouverture par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale de concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine (session 2002) organisés par le Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/11/FPPT0200128A/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000000775598 |
| Date de publication | 11 août 2002 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°187 du 11 août 2002 |
| Court | MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE |
| Enactment Date | 11 juin 2002 |
Par arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale en date du 11 juin 2002, des concours réservés pour le recrutement dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine sont organisés par les délégations régionales Bretagne, Nord - Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Martinique et Réunion du Centre national de la fonction publique territoriale en application de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale au titre de l'année 2002.
Pour ces concours, l'examen des dossiers de candidature ainsi que les épreuves d'entretien avec les candidats par les jurys de ces concours auront lieu à compter du 9 décembre 2002.
Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées sur les formulaires du Centre national de la fonction publique territoriale disponibles dans toutes ses délégations régionales et au siège du Centre national de la fonction publique territoriale.
Le retrait des dossiers de candidature est fixé entre le 16 septembre et le 4 octobre 2002.
Ces dossiers pourront être retirés soit directement auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (délégations régionales et siège), soit par demande adressée par voie postale au plus tard le vendredi 4 octobre 2002 (le cachet de la poste faisant foi) et accompagnée d'une enveloppe...
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