Arrêté du 11 juin 2020 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2020

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0149 du 18 juin 2020
Date de publication18 juin 2020
Record NumberJORFTEXT000042007832
CourtMinistère de l'agriculture et de l'alimentation
Enactment Date11 juin 2020


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 11 juin 2020, les personnes dont les noms suivent sont inscrites sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre du cinquième alinéa de l'article D. 723-143 du code rural et de la pêche maritime :
Dr DUBOIS Annie-Claude.
Dr LADIER Dominique.
Dr LINARD Caroline.
Est également inscrit sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'article 8 de...

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