Arrêté du 11 mai 2016 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 27 mai 2016 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/5/11/DEFL1610422A/jo/texte |
| Enactment Date | 11 mai 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0122 du 27 mai 2016 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000032587391 |
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord) identifiée ZIT LILLE 2, dans la région d'information de vol de Paris.
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 12 juin 2016.
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
1. Généralités
Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors de l'EURO 2016 qui se déroulera au stade Pierre Mauroy, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT LILLE 2 dans la région de Lille (Nord).
2. ZIT LILLE 2
2.1. Limites latérales
50° 44ʹ 24ʺ N - 003° 11ʹ 48ʺ E.
Frontière franco-belge
50° 31ʹ 29ʺ N - 003° 17ʹ 32ʺ E.
Arc horaire de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur 50° 36ʹ 43ʺ N - 003° 07ʹ 50ʺ E
50° 44ʹ 24ʺ N - 003° 11ʹ 48ʺ E.
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Activable par NOTAM avec un délai de 48 heures :
- le dimanche 12 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le mercredi 15 juin 2016 de 11 h 00 à 17 h 00 ;
- le dimanche 19 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le mercredi 22 juin 2016 de 17 h 00 à 23 h 00 ;
- le dimanche 26 juin 2016 de 14 h 00 à 20 h 00 ;
- le vendredi 1er juillet 2016 de 17 h 00 à 23 h 00.
2.4. Nature et statut de la zone
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