Arrêté du 11 mars 1997 portant désignation des membres de tribunal administratif appelés à faire partie d'une commission régionale de conciliation pour connaître des conflits du travail dans la marine marchande dans le ressort d'une direction interrégionale des affaires maritimes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°72 du 26 mars 1997
Record NumberJORFTEXT000000565399
Enactment Date11 mars 1997
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication26 mars 1997
SONT DESIGNES POUR FAIRE PARTIE DE LA COMMISSION REGIONALE DE CONCILIATION POUR CONNAITRE DES CONFLITS DU TRAVAIL DANS LA MARINE MARCHANDE DANS LE RESSORT DE LA DIRECTION INTERREGIONALE DES AFFAIRES MARITIMES DE NANTES LES CONSEILLERS DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES DONT LES NOMS SUIVENT:
MM. ADRIEN JEAN-MICHEL (MEMBRE TITULAIRE),DUPUY ROGER-CHRISTIAN (MEMBRE SUPPLEANT),CACHEUX HENRI (MEMBRE SUPPLEANT). Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 11 mars 1997, sont désignés pour faire partie de la commission...

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