Arrêté du 11 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 29 septembre 2019
Record NumberJORFTEXT000039147223
Enactment Date11 septembre 2019
CourtMinistère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Date de publication29 septembre 2019


Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 11 septembre 2019, l'arrêté du 21 septembre 2018 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique est ainsi modifié :


Au titre de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT