Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000619389
Enactment Date11 septembre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Date de publication04 octobre 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 septembre 2007, Mme Michelle Bénier, directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Evry (unité départementale de l'Essonne), est mutée à...

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