Arrêté du 11 septembre 2007 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°241 du 17 octobre 2007
Record NumberJORFTEXT000000252180
Date de publication17 octobre 2007
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
Enactment Date11 septembre 2007


Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi en date du 11 septembre 2007, M. Gérard Guillaume, directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (unité départementale de la Haute-Marne), est...

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