Arrêté du 12 août 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Official gazette publicationJORF n°193 du 22 août 2003
Enactment Date12 août 2003
Publication Date22 août 2003
Record NumberJORFTEXT000000781708


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 août 2003, M. Jean-Pol Moisan, attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de l'administration centrale et admis...

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