Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027838260
Date de publication14 août 2013
Enactment Date12 août 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 14 août 2013
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique des systèmes d'information et de communication du 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique spécial auprès du directeur général de la gendarmerie nationale du 9 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration centrale du ministère de l'intérieur du 10 juillet 2013 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur du 11 juillet 2013,
Arrête :

Abrogation de l'arrêté du 23 décembre 2009 modifié Texte partiellement abrogé : article 26


La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :
― la direction des opérations et de l'emploi ;
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances ;
― la mission du pilotage et de la performance.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est assisté d'un adjoint, officier général de gendarmerie, qui porte le titre de major général de la gendarmerie nationale.
Il est le remplaçant désigné du directeur général de la gendarmerie nationale en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci pour tout ce qui concerne la gendarmerie. Il l'assiste dans la définition de la politique générale de la gendarmerie et veille à son application par les directions définies à l'article 1er ci-dessus.


Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un cabinet placé sous le commandement d'un officier général, chef de cabinet, comprenant :
― le bureau du cabinet ;
― des chargés de mission ;
― des chargés de fonction.
Cet officier général a également autorité sur :
― le commandement militaire du site central ;
― le centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie.
Le cabinet est chargé d'apporter au directeur général et au major général les éléments nécessaires à l'exercice de leurs responsabilités. Il assure notamment le suivi des décisions prises par ces autorités et effectue les études transverses qu'elles lui confient.


Relèvent directement du directeur général de la gendarmerie nationale :
1° Un conseiller pour la communication, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
2° Un conseiller pour l'administration territoriale ;
3° Un conseiller juridique et judiciaire ;
4° Conjointement avec le directeur général de la police nationale :
― l'unité de coordination de la lutte contre l'insécurité routière ;
― l'unité de coordination des forces d'intervention ;
5° Le conseil permanent de la sécurité aérienne de la gendarmerie nationale.


Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose d'un secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale qui prépare et coordonne les opérations d'élection du Conseil supérieur de la fonction militaire et du tirage au sort des membres du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, procède à l'étude préliminaire des textes inscrits à l'ordre du jour, organise les sessions du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale et en règle les débats.


Il dispose des conseillers suivants :
― le conseiller technique santé assure la liaison fonctionnelle entre la direction générale de la gendarmerie nationale et la direction centrale du service de santé des armées. Il intervient dans les domaines de l'expertise médicale, de la définition des besoins en matière de soutien sanitaire et de la participation de la gendarmerie à la politique de santé publique ;
― le délégué au patrimoine culturel de la gendarmerie intervient pour les questions relatives au recensement, à la conservation et à l'exploitation du patrimoine culturel de la gendarmerie ;
― le délégué aux réserves de la gendarmerie participe à l'élaboration de la politique des réserves de la gendarmerie en liaison étroite avec les directeurs. Il est également le conseiller du major général.


Le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure inscrit son action dans le cadre des orientations définies par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication.
Pour l'exercice de ses attributions, le service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure dispose de :
― la sous-direction de l'anticipation et de la coordination ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la sous-direction des réseaux et des technologies avancées ;
― la sous-direction des supports opérationnels.
Il anime la politique d'innovation technologique du ministère de l'intérieur pour ce qui concerne les missions de sécurité intérieure.
Il assure en outre le pilotage et l'animation du service de développement et de mise en œuvre des logiciels, du Centre national aux utilisateurs, du service de traitement de l'information de la gendarmerie, du service central des réseaux et technologies avancées et du centre national de formation des systèmes d'information de la gendarmerie, qui lui sont fonctionnellement rattachés.


I. ― La sous-direction de l'anticipation et de la coordination :
― participe aux travaux du schéma directeur ministériel animé par la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication...

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