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Arrêté du 12 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Truyère (zone de protection spéciale)

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date12 avril 2006
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/12/DEVN0650242A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000818668
Publication au Gazette officielJORF n°94 du 21 avril 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Date de publication21 avril 2006


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment le II et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;
Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 gorges de la Truyère » (zone de protection spéciale FR 7312013) l'espace délimité sur les neuf cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Aveyron : Brommat, Campouriez, Cantoin, Entraygues-sur-Truyère, Espeyrac, Le Fel, Lacroix-Barrez...

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