Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à l'association GOÛT DU SUD et modifiant l'arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

JurisdictionFrance
Date de publication20 janvier 2017
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/AGRT1636885A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000033893516
Publication au Gazette officielJORF n°0017 du 20 janvier 2017
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date12 décembre 2016


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, l'arrêté du 31 mai 2007 relatif aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes est ainsi modifié :
Les mots : « L'association est reconnue pour la catégorie des fruits et légumes dans les circonscriptions du Sud-Est et du Val de...

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