Arrêté du 12 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0290 du 14 décembre 2016
Record NumberJORFTEXT000033586474
Enactment Date12 décembre 2016
CourtMinistère de la justice
Date de publication14 décembre 2016


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2016 :
Le retrait de M. CRUSSARD (Eric, Georges, François), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris, est accepté.
Par suite du retrait de M. CRUSSARD (Eric, Georges, François), la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé, est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Paris dont était titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé, est supprimé.
M. CRUSSARD (Eric, Georges, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Denis CALIPPE et...

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