Arrêté du 12 décembre 2013 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0298 du 24 décembre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028375372 |
| Date de publication | 24 décembre 2013 |
| Court | Ministère de la justice |
| Enactment Date | 12 décembre 2013 |
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 décembre 2013, sont désignés pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2017 dans les juridictions désignées ci-dessous :
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseurs titulaires :
Mme Fabienne Anne-Marie JOSEPH, épouse EYSSALET.
M. Nordine Daniel TALBI.
Assesseurs suppléants :
Mme Mylène Marie ZOU-BIETH.
Mme Laurence Aline FÉRET.
Mme Françoise Madeleine MALLEFILLE, épouse POINAS.
M. Jean-Claude Clément L'HUISSIER.
Tribunal pour enfants d'Auch
Assesseure titulaire :
Mme Carmen SAINZ.
Assesseure suppléante :
Mme Anne-Marie LABÉDAN, épouse CACCIABUE.
Tribunal pour enfants de Cahors
Assesseur titulaire :
M. Claude Bernard VIGIÉ.
Assesseur suppléant :
Mme Sophie Marie-Paule RICHARD, épouse VERGNES.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Claude BAUDIN, épouse PURGETTE.
Mme Christine Yvonne TITON, épouse CORNELOUP.
M. Yann BUTTNER.
M. Daniel DROUOT.
Assesseurs suppléants :
Mme Nicole Paule DELONGRAIS-BONNET.
Mme Anne Marcelle CHICARD, épouse VAYSSIÉ.
Mme Françoise Jeanine MAURICE, épouse CARRE.
Mme Nicolle Madeleine ROUSSEL, épouse BIUNNO.
Mme Monique Marie SAUREL, épouse AUJOLAS.
Mme Aurore TARBOURIECH.
M. Jean-Michel Xavier BORDET.
M. Nathaniel MAGNAN.
Tribunal pour enfants de Digne-les-Bains
Assesseur titulaire :
M. Jean-Paul MIFFRED.
Assesseure suppléante :
Mme Hélène Gabrielle BONNEFOY, épouse JULLIER.
Tribunal pour enfants de Draguignan
Assesseurs titulaires :
Mme Catherine Marie ALLAUX.
M. Bernard Joseph SZTOR.
Assesseures suppléantes :
Mme Annie ARLA.
Mme Claudine DELFORGE-BRÛLÉ.
Mme Catherine LAURENTI.
Tribunal pour enfants de Grasse
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-France Laure FOULATIER.
M. Raymond SAITOUR.
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires :
Mme Danielle BERNAL, épouse DUPUY.
Mme Gonaria Emilia BRUNDU, épouse PELLAE.
Mme Nathalie Denise CHAPEL, épouse GARCIA.
Mme Marie Huguette COHEN, épouse GIBAUD.
Mme Hélène COLLET-FENETRIER, épouse BUFERNE.
Mme Jeannine LOMARTIRE, épouse SOBRERO.
M. Jacques AUDIBERT.
M. Didier CASTAIGNE.
M. Robert GIMENO.
Assesseures suppléantes :
Mme Sandrine Martine BILLERY.
Mme Hélène CUISENIER, épouse POINSO.
Mme Claude EL SAÏR, épouse SOUCI.
Mme Marie-Christine FORCIOLI-BIZOT.
Mme Cécile MALFITANO, épouse BARCELLONA.
Mme Martine NAULLEAU, épouse BERENGIER.
Tribunal pour enfants de Nice
Assesseurs titulaires :
Mme Martine LAFUMA, épouse MAISONOBE.
Mme Odile Hélène JOLIVET.
M. Gilbert Alain CROVESI.
Assesseurs suppléants :
Mme Lydie CASARA.
Mme Karima OUBEKHTI.
M. Yvan ROUVIÈRE.
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseur titulaire :
M. Christian Lilian LECA.
Assesseurs suppléants :
Mme Magali Marthe COULOMP-OSSEDAT.
M. Jacques René BERTHOMMIER.
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseurs titulaires :
Mme Anne Raymonde VOLMERANGE.
M. Thierry Marcel LETROUBLON.
M. Roger Jacques MOURET.
M. Alain Roger ROBERT.
Assesseurs suppléants :
Mme Jocelyne DEPREZ, épouse COELENBIER.
Mme Nathalie HADJADJ-AUPHAN.
Mme Rachel MONIER.
M. Radu BABA.
M. Didier Michel DELOZANNE.
M. Jean-Philippe Jacques FERAUD.
M. Régis-Damien GAL.
M. Georges Daniel GUINAND.
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires :
Mme Frédérique VANHOEGAERDEN, épouse BAJUS.
Mme Françoise Marie TALANDIER, épouse LAROCHE.
M. Bernard ADAM.
M. Igor François-Jean LOUIS.
M. Arnaud Daniel POULY.
Assesseurs suppléants :
M. Gérard André LE COINTE.
M. Jean-Michel Claude LETURCQ.
M. Dominique VANHOEGAERDEN.
Tribunal pour enfants de Beauvais
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-Claude BRUNET.
Mme Françoise Jeannine LABORDE, épouse JAU.
M. Pierre Michel DOMANGE.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie-Hélène Yvonne BRETTE, épouse JUBAULT.
Mme Patricia Josiane STHAL, épouse DESSINGES.
M. Alain Hector DEMERVILLE.
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs titulaires :
Mme Marie-José LASCOUX-VALLET.
M. Maximin Emile DUBRENAT.
Assesseur suppléant :
M. Denis Gabriel TROISBE-BAUMANN.
Tribunal pour enfants de Laon
Assesseurs titulaires :
M. Laurent André BÉTHUNE.
M. Jean-Paul Marc CAPRON.
Assesseurs suppléants :
Mme Nathalie FARGETAS.
Mme Héléna Margarida PEREIRA.
M. Benoît Georges DARDELET.
M. Alain Gérard THIEFAINE.
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures titulaires :
Mme Catherine Odile PINGUET, épouse JUNION.
Mme Marthe Isabelle RENOUT, épouse JANDRAIN.
Assesseurs suppléants :
Mme Véronique Marie CHÉMERY, épouse BRUNEL.
M. Jérôme Marie HARTENSTEIN.
M. Daniel Maurice LECLÈRE.
Tribunal pour enfants de Senlis
Assesseurs titulaires :
Mme Isabelle INIZAN, épouse FAUCHILLE.
M. Dominique Georges TOUCHARD.
Assesseures suppléantes :
Mme Catherine Jacqueline PLISSARD, épouse LOT.
Mme Mireille SALVI.
Tribunal pour enfants de Soissons
Assesseur titulaire :
M. Didier Louis PLAQUET.
Assesseure suppléante :
Mme Danielle VAILLANT, épouse BOUVIER.
Cour d'appel d'Angers
Tribunal pour enfants d'Angers
Assesseurs titulaires :
Mme Béatrice Aline CAILLETEAU, épouse VÉRON.
Mme Béatrice CARDON, épouse BRIAND.
Mme Hélène PINEAU-SIMSON.
M. Ludovic Nicolas GUICHET.
Assesseurs suppléants :
Mme Lydie Arlette GANDON, épouse ROBIN.
Mme Béatrice Françoise GRÉGOIRE.
Mme Sandrine Sylvie LANDRIN, épouse ROUXEL.
M. Allain RAYER.
M. Malamine SISSOKO.
M. François Jean VINATIER.
Tribunal pour enfants de Laval
Assesseurs titulaires :
Mme Bertille NTYAM MENGUE.
M. Paul CAMO.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique BOULLIER-ROSE.
Mme Bénédicte GAUVIN, épouse MOREAU.
Mme Patricia Suzanne GOUALLIER, épouse KNOCKAERT.
M. Hervé GAUDIN.
Tribunal pour enfants du Mans
Assesseurs titulaires :
Mme Christine Marie ORIOT, épouse HUET.
M. Jean Raymond BLANCHAIS.
M. Bruno André JOLIVET.
Assesseurs suppléants :
Mme Monique Yvette CHIRON, épouse TAUVEL.
Mme Maryse CHOCHOY, épouse BRÈS.
Mme Jocelyne DUPIN.
Mme Béatrice Marie HAUTREUX, épouse TOUTAIN.
Mme Michèle Marie ROUSSILLAT.
M. Joël Marcel HUBERT.
Cour d'appel de Bastia
Tribunal pour enfants d'Ajaccio
Assesseur titulaire :
M. Jean-François GARAVAGNO.
Assesseures suppléantes :
Mme Valérie CHAIGNARD.
Mme Jeanine Simone MARCHI, épouse DE LA FOATA.
Tribunal pour enfants de Bastia
Assesseur titulaire :
M. Sauveur François LEONI.
Assesseurs suppléants :
Mme Anne Céline GIOVANNETTI.
M. François André BOULANGER.
Cour d'appel de Besançon
Tribunal pour enfants de Belfort
Assesseur titulaire :
M. Thierry NOVELLI.
Assesseurs suppléants :
M. Eric Marius CARMINATI.
M. Emmanuel FONT.
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs titulaires :
Mme Arlette Jeannine GRAND, épouse LASSOUT.
M. Christian LAINE.
Assesseurs suppléants :
Mme Dominique Nathalie LOYE.
M. Stéphane CROVELLA.
M. Jacques PÉQUIGNOT.
Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier
Assesseurs titulaires :
Mme Denise Renée PAGET, épouse BESANCON.
M. Jean-François Marc CRÉDOZ.
Assesseurs suppléants :
Mme Liliane Colette CLOSSET, épouse AQUISTACE.
M. Yves BADIN.
M. Alain Simon DESPREZ.
Tribunal pour enfants de Montbéliard
Assesseure titulaire :
Mme Marie-Claude Paulette MOUREY, épouse MARCOUX.
Assesseures suppléantes :
Mme Gaëlle BIANCHI, épouse SIMON.
Mme Corinne MUNINGER.
Tribunal pour enfants de Vesoul
Assesseurs titulaires :
Mme Elisabeth Marie-Madeleine JACQUIN, épouse GRIMAUD.
M. Ionut BAHNA.
Assesseurs suppléants :
Mme Patricia AGNEAU, épouse BOYON.
Mme Marie-Geneviève LIDOINE, épouse JEANDEL.
M. Marcel BÉGEOT.
M. Yves Raoul REYNAUD.
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants d'Angoulême
Assesseurs titulaires :
Mme Eliane Josette LASSALLE-GIGON.
M. Patrick Michel AUSOU.
Assesseurs suppléants :
Mme Marie Lyse BEN SOUSSAN, épouse ELLIOTT.
Mme Valérie DEVEMY, épouse ALBOT.
Mme Annette LONGIN, épouse RICHARD.
M. Roger BOUFFAY.
Tribunal pour enfants de Bergerac
Assesseure titulaire :
Mme Monique Jacqueline DELESTRÉES, épouse AVISSE.
Assesseur suppléant :
M. Didier GUECHOUD.
Tribunal pour enfants de Bordeaux
Assesseurs titulaires :
Mme Eliane DEJOS, épouse ETCHEVERRY.
Mme Béatrice DELCROS.
Mme Nadine LACOSTE-GODARD.
Mme Marie-Armelle Géraldine du SUAU de la CROIX, épouse de SAINT EXUPÉRY.
Mme Béatrice de TROULLIOUD de LANVERSIN, épouse MUSNIER.
M. Christian Louis GRANDE.
Assesseurs suppléants :
Mme Virginie Anne BOIGNARD.
Mme Sandrine BOUGUE, épouse DAVID.
Mme Delphine HOURDEBAIGT.
Mme Véronique SAUVAGE, épouse URANGA.
Mme Marie-France THIN-GILARDOT.
M. David DUBERNAT.
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire :
M. Jean-Paul René RUDI-D'ENCAUSSE.
Assesseur suppléant :
M. Miguel TORRÈS GARCIA.
Tribunal pour enfants de Périgueux
Assesseure titulaire :
Mme Valérie Rosine GIL, épouse PERIER.
Assesseures suppléantes :
Mme Nathalie Félicie MERENCIANO, épouse VIVANT.
Mme Isabelle Colette NORRE, épouse ALLAIN des BEAUVAIS.
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseurs titulaires :
Mme Caroline BARDEICHE.
M. Fréderic RENARD.
Assesseur suppléant :
M. Michel LECOMTE.
Tribunal pour enfants de Châteauroux
Assesseurs titulaires :
Mme Eliane Lucienne CHANAUD.
M. Christophe Alain SOULAS.
Assesseures suppléantes :
Mme Monique BRAUD.
Mme Solange GAULIER.
Tribunal pour enfants de Nevers
Assesseurs titulaires :
M. Philippe Marcel PINARD.
M. Michel Jean ROUGIER.
Assesseure suppléante :
Mme Véronique ROY, épouse CALLABAT.
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants d'Alençon
Assesseur titulaire :
M. André VERFAILLIE.
Assesseures suppléantes :
Mme Marie-Noëlle HÉBRÉ, épouse CHARUEL-HOFFMANN.
Mme Sylvie HERRENSCHMIDT, épouse GRANJON.
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseures titulaires :
Mme Michèle Marie-Paule BERTIN, épouse ALLIX.
Mme Marie-Françoise CHATELLIER.
Mme Angélique Reine GEORGEL.
Mme Dominique GRENEU-LANGEARD.
Assesseurs suppléants :
Mme Colette Monique BARTHÈS, épouse RÉMY.
Mme Dominique BLIN.
Mme Isabelle LAURENT, épouse CARNET.
Mme Catherine Thérèse...
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