Arrêté du 12 décembre 2001 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 8-32 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°298 du 23 décembre 2001
Record NumberJORFTEXT000000215416
Date de publication23 décembre 2001
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR
Enactment Date12 décembre 2001
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