Arrêté du 12 février 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0043 du 21 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036625342
Date de publication21 février 2018
CourtMinistère de la justice
Enactment Date12 février 2018


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel ADAM et Vincent ADAM, huissiers de justice associés à la résidence de Paris.
M. BELMUDES (Maxime, Nino, Vincent) est nommé huissier de justice associé, membre de la société...

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