Arrêté du 12 février 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0040 du 16 février 2019
Date de publication16 février 2019
Record NumberJORFTEXT000038133882
CourtMinistère de la justice
Enactment Date12 février 2019


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 2019 :
Le retrait de M. NAVARRET (Benoît, Marc, François), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Dominique PERRET, Jérôme PAOLI, Lorène GARAT-GOGUET, Marie-Laurence BOMASSI, Benoît NAVARRET, Emmanuelle GOERGEN, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile...

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