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Arrêté du 12 février 2003 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 4 mars 2003
Date de publication04 mars 2003
Enactment Date12 février 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Record NumberJORFTEXT000000784089


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 12 février 2003 :
Les directeurs départementaux des impôts dont les noms suivent sont affectés, en la même qualité, dans les conditions suivantes :
M. Robert (Guy), à la direction des services fiscaux du Rhône, à compter du 1er juillet 2003 ;
Mme Sanchez (Sylvie), au service à compétence nationale COPERNIC, à compter du 1er janvier 2003 ;
M. Clarisse (Bernard), à la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, à compter du 1er mars 2003 ;
M. Mollon (Jacques), à la direction des services fiscaux du Pas-de-Calais, à compter du 31 mars 2003 ;
M. Jolibert (Germain), à la direction des services fiscaux de la Gironde, à compter du 28 août 2003 ;
M. Bazard (Jacques), au centre des services informatiques de Strasbourg, à compter du 27 février 2003 ;
M. Naert (Patrick), à la direction des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, à compter du 31 mars 2003.
Les directeurs divisionnaires des impôts dont les noms suivent sont nommés directeurs départementaux des impôts et affectés, en leur nouvelle qualité, dans les conditions suivantes :
Mme Bonel-Pinos (Denise), à l'Ecole nationale des impôts de Paris, à compter du 31 août 2003 ;
M. Herbaut (Daniel), à la direction des services fiscaux de Paris Sud, à compter du 5 mai 2003 ;
M. Roulet (Michel), à la direction des services fiscaux de la Seine-Maritime, à compter du 31 août 2003 ;
M. Veyrieres (Jean-Noël), à la direction des services fiscaux de l'Aisne, à compter du 1er mars 2003 ;
M. Dinet (Jean-Guy), à la direction des services fiscaux de la Dordogne, à compter du 1er mars 2003 ;
M. Mattoy (Gérard), à la direction des services fiscaux de l'Hérault, à...

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