Arrêté du 12 février 2021 portant nomination à la commission intergouvernementale des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0110 du 12 mai 2021
Enactment Date12 février 2021
Date de publication12 mai 2021
CourtMinistère de l'intérieur
Record NumberJORFTEXT000043492806


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 12 février 2021, sont nommés membres de la délégation française à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Fréjus et à la commission intergouvernementale du tunnel routier du Mont-Blanc en tant que représentants du ministère de l'intérieur pour la partie gendarmerie nationale :
M. le lieutenant-colonel Cyril KREKOUNIAN, du bureau de la sécurité routière, des formations et moyens...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT