Arrêté du 12 janvier 2009 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Pulvés »

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0024 du 29 janvier 2009
Date de publication29 janvier 2009
Enactment Date12 janvier 2009
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
Record NumberJORFTEXT000020166784



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 janvier 2009, Mme Marie-Laurence Madignier, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directrice de la biomasse et de l'environnement à la direction générale des politiques agricole...

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