Arrêté du 12 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°27 du 1 février 2007 |
| Enactment Date | 12 janvier 2007 |
| Record Number | JORFTEXT000000822752 |
| Court | MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE |
| Date de publication | 01 février 2007 |
Le ministre de la santé et des solidarités, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail,
Arrêtent :
Il est ajouté à l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1. - Les membres, dont les noms figurent à l'annexe du présent arrêté, des comités d'experts spécialisés nommés par arrêtés interministériels antérieurement à la date de publication du présent arrêté, en application des arrêtés mentionnés à l'article 5 du présent arrêté, sont maintenus en fonction jusqu'à ce qu'il ait été procédé à la désignation des nouveaux membres en application de la procédure régie par l'article R. 1336-20 du code de la santé publique, et au plus tard jusqu'au 1er juillet 2007. »
Le directeur général de la santé, le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES MEMBRES DES COMITÉS D'EXPERTS SPÉCIALISÉS
Comité d'experts spécialisé
« Evaluation des risques liés aux substances chimiques »
M. Baan (Robert), expert en toxicologie génétique, unité d'identification et d'évaluation des cancérogènes au Centre international de recherche sur le cancer ;
Mme Baldi (Isabelle), épidémiologiste, maître de conférences à l'université Bordeaux-II ;
M. Bezunces (Luc), directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique d'Avignon ;
M. Berny (Philippe), professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
Mme Casellas (Claude), professeure en environnement-santé à l'université Montpellier-I ;
Mme Cézard (Christine), pharmacienne toxicologue au centre antipoison de Lille ;
M. Cravédi (Jean-Pierre), toxicologue, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique, à Toulouse ;
M. Dally (Sylvain), professeur, toxicologue, chef de service à l'hôpital Fernand Widal de Paris ;
M. Danel (Vincent), professeur de toxicologie à l'unité de formation et de recherche de pharmacie de Grenoble, médecin hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble ;
M. Deroubaix (Gérard), responsable environnement au centre technique du bois et de l'ameublement ;
M. Descotes (Jacques), professeur, toxicologue, chef de service du centre antipoison de Lyon ;
M. Empereur-Bissonnet (Pascal), médecin, responsable de l'unité « méthodes et investigations » au département santé-environnement à l'Institut de veille sanitaire ;
Mme Enriquez (Brigitte), enseignante-chercheuse en pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
Mme Fouilhé Sam-Laï (Nathalie), pharmacienne toxicologue au centre de toxicovigilance de Grenoble ;
Mme Fréry (Nadine), épidémiologiste au département santé-environnement de l'Institut de veille sanitaire ;
M. Garrigues (Philippe), directeur de recherche en chimie et toxicologie de l'environnement au Centre national de la recherche scientifique, université Bordeaux-I ;
M. Hoellinger (Henri), directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, chargé de mission au ministère délégué à la recherche et aux nouvelles...
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