Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°17 du 20 janvier 2007
Date de publication20 janvier 2007
Enactment Date12 janvier 2007
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000462210


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2007 :
La démission de M. Allouch (Marc, Edmond), huissier de justice à la résidence de Montlhéry (Essonne), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Doucedame, Salmon, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier...

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