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Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de quatrième de l'enseignement agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501641A/jo/texte
Enactment Date12 juillet 2005
Date de publication02 août 2005
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 2 août 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Record NumberJORFTEXT000000451759


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9 et R. 811-144 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 et L. 341-1 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1997 modifié relatif à l'organisation des programmes du cycle central de collège ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de troisième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005,
Arrête :


Le référentiel comprenant le programme des enseignements, les horaires ainsi que des recommandations pédagogiques pour les classes de quatrième des établissements d'enseignement agricole est fixé dans l'annexe 1 du présent...

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