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Arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication02 août 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/12/AGRE0501642A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000262554
Publication au Gazette officielJORF n°178 du 2 août 2005
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date12 juillet 2005


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles L. 811-1, L. 811-2, L. 813-1, L. 813-2, L. 813-8, L. 813-9 et R. 811-144 ;
Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 332-3 et L. 341-1 ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège (classe de troisième) ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2005 portant organisation des enseignements dans les classes de quatrième de l'enseignement agricole ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 26 mai 2005 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 juillet 2005,
Arrête :


Le programme des enseignements dans les classes de troisième des établissements d'enseignement agricole est fixé dans l'annexe 1 du présent arrêté ; il s'applique à partir de la rentrée scolaire 2006.


L'annexe 1 pourra être modifiée par...

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