Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination (cabinet de la secrétaire d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°170 du 25 juillet 2007
Enactment Date12 juillet 2007
Record NumberJORFTEXT000000243526
CourtMINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Date de publication25 juillet 2007


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé, à compter du 9 juillet 2007, au cabinet de la secrétaire d'Etat :
Conseiller chargé de l'animation territoriale : M...

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