Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°188 du 14 août 1994 |
| Date de publication | 14 août 1994 |
| Record Number | JORFTEXT000000183619 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| Enactment Date | 12 juillet 1994 |
Le ministre des affaires étrangères, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la coopération,
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent:
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11966 a 11967
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Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et...
Vu le décret no 90-469 du 31 mai 1990 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger;
Vu l'arrêté du 23 août 1990 modifié relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger,
Arrêtent:
MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE PRECITE. Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 23 août 1990 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères, le directeur du budget au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et prend effet le 1er septembre 1994.
A N N E X E
TEMPS DE SEJOUR
(en années scolaires)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0188 du 14/08/94 Page 11966 a 11967
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Fait à Paris, le 12 juillet 1994.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration,
D. LEQUERTIER
Le ministre du budget,porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et...
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