Arrêté du 12 juin 2019 portant labellisation et exonération du droit annuel de francisation et de navigation des bateaux d'intérêt patrimonial

JurisdictionFrance
Date de publication22 juin 2019
Enactment Date12 juin 2019
Record NumberJORFTEXT000038669358
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 22 juin 2019
CourtMinistère de l'action et des comptes publics
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/6/12/CPAD1917180A/jo/texte


Publics concernés : les propriétaires de bateaux ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial ».
Objet : la publication de la liste des bateaux ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2018.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de publier la liste des navires ayant reçu le label bateau d'intérêt patrimonial au titre de l'année 2018 permettant le bénéfice de l'exonération du droit annuel de francisation et de navigation au titre de l'article 224 point 3 du code des douanes.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de la culture et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code des douanes, notamment son article 224-3 ;
Vu la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 ;
Vu le décret n° 2007-1262 du 21 août 2007 définissant certaines exonérations du droit annuel de francisation et de navigation,
Arrêtent :


Les navires repris à l'annexe IA reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.


Les navires repris à l'annexe 1B sont les navires labellisés non renouvelés en 2017 ou antérieurement, qui reçoivent le label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.


Les navires repris aux annexes II et III bénéficient du renouvellement du label « bateau d'intérêt patrimonial » et sont exonérés du droit annuel de francisation et de navigation à compter du 1er janvier 2018, pour une durée de cinq ans.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE I - NAVIRES LABELLISÉS EN 2018
ANNEXE 1A - NAVIRES AYANT REÇU LE LABEL BIP EN 2018


Nom du navire

Port d'immatriculation

N° d'immatriculation

ADDICT

Nice

NI 480913

ALBACORE

Toulon

TL 234 284

AMIRA

Ajaccio

AJ 574426

ANTINEA

Marennes

MN 289463

AQUARELLE

Les Mureaux

02763N

AQUARIUS

Vannes

VA 307295

ASTER

Lyon

LY002469F

BABOUCHKA

Nantes

NIFNA000648

BARR AWEL

Paimpol

PL 829066

BUTSKOP

Lille

E83004

BWANA

Toulon

TL 420448

CHERCHE MIDI

Paris

15353

CLAPOTIS

Oléron

IO 277890

CORINNE II

Marseille

MA 632619

CORJANO

Paris

P 15849 F

DARJEELING

Vannes

VA 300760

DEUX FRERES

Cherbourg

CH 108080

DIANTHUS DUA

Sète

ST E99233

DON REGAMO

Auray

AY594754

ELORN

Ramonville

P15389F

FEE DES MARAIS

Auray

AY C30995

FLY

Bordeaux

BX F52611

GAI COMPAGNON

Le Guilvinec

GV D14010

GALATEE

Marseille

MA771567

GLIZ MOR

Lorient

Lo 386442

ILARIA

La Rochelle

LR F71964

JEUNE-ARIANE

Saint-Nazaire

400429

KARANNA

Cherbourg

CH F75679

LA BELLE DU GARD

Sète

ST A21422

LA MARIANNE

Montsoreau

F30651

LA MOUETTE

Brest

BR156392

LE CONQUERANT

La Rochelle

LR 429114
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