Arrêté du 12 juin 2006 portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 19 juillet 2006
Record NumberJORFTEXT000000608016
Date de publication19 juillet 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date12 juin 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 juin 2006 :
Mme Lucile Al Rifaï, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est mutée à Bordeaux (Gironde) pour faire fonction de directrice régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 19 juin 2006.
M. Jean-Louis Miquel, directeur départemental de classe exceptionnelle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais), est muté pour faire fonction de chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret) à...

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